Service public

Révision du Cadastre durant l’année 2019

Élections
Inscription sur les listes électorales, carte électorale

Actes d’état civil
Les différents actes.de l’état civil

Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Autorité parentale

Dossier

Autorité parentale

Vérifié le 23 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce dossier expose l'ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant mineur. Ceux-ci correspondent à l'autorité parentale.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus