Service public

Révision du Cadastre durant l’année 2019

Élections
Inscription sur les listes électorales, carte électorale

Actes d’état civil
Les différents actes.de l’état civil

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur

Modèle de document

Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur (Modèle de document)

Vérifié le 12/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Je soussigné Nom - Prénom de l'assuré,

détenteur du contrat numéro du contrat d'assurance

atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé conforme à la norme NF EN 14604

à l'adresse suivante : adresse de l'assuré.

Date

Signature

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers