Service public
Révision du Cadastre durant l’année 2019
Élections
Inscription sur les listes électorales, carte électorale
Actes d’état civil
Les différents actes.de l’état civil
Modèle de document
Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen (Modèle de document)
Vérifié le 10 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce simulateur vous permet de personnaliser le modèle de déclaration à fournir lors de votre inscription sur les listes électorales complémentaires pour voter en France.
